Droit des sociétés
Droit des sociétés
Le droit des sociétés accompagne la vie de l’entreprise à chaque étape de son développement.
De la création de la structure aux évolutions plus complexes de son organisation, il est important de disposer d’un cadre juridique clair, adapté à vos objectifs et à votre mode d’exploitation.
J’accompagne les dirigeants, associés, entrepreneurs individuels et porteurs de projet dans la structuration et le suivi juridique de leur activité.
J’interviens notamment pour :
la constitution de sociétés commerciales ou civiles,
la rédaction de statuts et de pactes d’associés,
le suivi juridique annuel, notamment l’approbation des comptes,
les opérations exceptionnelles : transfert de siège, changement de dénomination, modification de l’objet social, transformation, dissolution avec ou sans liquidation,
les opérations sur le capital : augmentation ou réduction de capital, attribution d’actions gratuites, émission de valeurs mobilières,
les opérations de restructuration : apport de titres, apport partiel d’actif, fusion et opérations assimilées.
J’interviens également auprès des micro-entrepreneurs, entrepreneurs individuels et associations, tant lors de leur création que dans le cadre de l’évolution de leur activité ou de leur organisation.
Chaque situation appelle une analyse précise, en fonction de l’activité exercée, des objectifs poursuivis et des équilibres à préserver entre les associés ou dirigeants.
Je vous accompagne dans la préparation des actes, le suivi des formalités et la sécurisation juridique de l’opération envisagée.
Vous créez votre structure, vous souhaitez faire évoluer votre société ou encadrer les relations entre associés ?
Je vous accompagne dans l’étude de votre situation et la mise en œuvre des solutions adaptées.
Il est utile de consulter en amont, dès qu’une création, une réorganisation, une entrée ou sortie d’associé, ou une opération sur le capital est envisagée.
Le suivi juridique annuel concerne notamment l’approbation des comptes et les obligations récurrentes de la société.
Les opérations exceptionnelles portent sur les modifications importantes de la structure ou du fonctionnement de l’entreprise.
Non. J’interviens également aux côtés des entrepreneurs individuels, micro-entrepreneurs et associations, selon la nature de leurs besoins juridiques.