Contrats commerciaux

La rédaction des contrats commerciaux, de conditions générales de vente (CGV) ou de conditions générales d'achat (CGA) est primordiale et doit être anticipée préalablement à tout contentieux.

Elle doit également être ajustée en fonction de l'activité exercée par la société.

En conséquence, je propose mon intervention dans la rédaction ou la revue de tous contrats commerciaux que vous seriez susceptibles de signer ou d'émettre au profit de vos clients ainsi que les conditions générales de vente ou d'achat liées à votre activité.

J'interviens enfin en matière de franchise, après avoir consacré mon mémoire de fin de d'études sur les franchises commerciales, tant pour vous assister dans la création d'une franchise, que pour vous accompagner dans la régularisation d'un contrat par une revue détaillée des conditions et charges du contrat dont la signature est envisagée.

N'hésitez pas à me contacter pour toute proposition de mission