Vous créez votre société, reprenez un commerce ou préparez la vente de votre entreprise ?
Je vous accompagne dans la préparation, la négociation et la rédaction des actes nécessaires à votre projet. Mon rôle : identifier les points de vigilance, vous expliquer les engagements envisagés et sécuriser juridiquement l’opération.
J’interviens auprès des entrepreneurs, commerçants, dirigeants et associés, qu’ils soient acquéreurs ou cédants.
Vous vous lancez seul ou à plusieurs ? Je vous accompagne pour choisir une forme juridique adaptée à votre projet et organiser le fonctionnement de votre société.
• Choix de la forme sociale.
• Rédaction des statuts.
• Rédaction d’un pacte d’associés pour encadrer les décisions et les conditions de sortie.
• Formalités de constitution et d’immatriculation.
L’objectif : poser des règles claires dès le départ et anticiper les difficultés entre associés.
Vous reprenez un commerce, vendez votre fonds ou cédez votre droit au bail ? Au-delà du prix, les conditions du bail, les engagements de chacun et le calendrier de l’opération doivent être examinés avec attention.
Je vous accompagne pour :
• Analyser le bail commercial et les documents utiles à la cession.
• Négocier les conditions de l’opération et les garanties.
• Rédiger la promesse ou le compromis, puis l’acte de cession.
• Prévoir les conditions suspensives adaptées, notamment pour le financement.
• Gérer le séquestre.
• Organiser les formalités et coordonner les échanges avec les autres intervenants.
Que vous soyez acquéreur ou vendeur, je vous aide à comprendre vos engagements et à défendre vos intérêts à chaque étape.
Vous souhaitez acquérir une société, vendre vos titres ou racheter ceux d’un associé ? Je vous accompagne pour préparer l’opération, négocier ses conditions et formaliser vos engagements.
• Analyse des statuts et des documents juridiques utiles à la cession.
• Rédaction du protocole, des actes de cession et des garanties adaptées.
• Préparation des décisions sociales et des formalités nécessaires.
Une vente avec paiement échelonné ou une opération financée à crédit nécessite des garanties adaptées. J’interviens dans la rédaction et la mise en place de sûretés : nantissement de fonds de commerce, nantissement de parts sociales ou d’actions et privilège du vendeur de fonds de commerce.
Je vous accompagne dans la préparation des actes et les formalités d’inscription nécessaires à la protection du créancier.