Fonds de commerce et cessions
Fonds de commerce et cessions
J’interviens pour accompagner les vendeurs et les acquéreurs dans le cadre des opérations portant sur un fonds de commerce, un droit au bail ou une entreprise.
Je vous assiste notamment pour :
la cession de fonds de commerce, avec ou sans mission de séquestre,
la cession de droit au bail,
la cession d’entreprise ou de titres, avec ou sans garantie d’actif et de passif,
l’analyse préalable de l’opération envisagée, afin de déterminer si elle doit prendre la forme d’une vente de fonds ou d’une cession de société,
la mise en place d’un contrat de location-gérance et l’accomplissement des formalités associées,
l’acquisition d’un fonds de commerce ou d’une entreprise à la barre du Tribunal de commerce dans le cadre d'une procédure collective.
Lorsque l’activité concernée est réglementée, une vigilance particulière s’impose.
Je vous accompagne afin de sécuriser l’opération en amont, de vérifier les points de vigilance utiles et de préparer les actes et formalités nécessaires.
Ces opérations engagent souvent des enjeux importants, tant sur le plan juridique que financier. Elles nécessitent une analyse précise de la situation, une rédaction rigoureuse des actes et, selon les cas, l’intervention d’un séquestre.
Enfin, contrairement aux croyances populaires, c'est bien des compétences d'un Avocat de vous accompagner dans ces opérations juridiques qui sont particulièrement encadrées par les dispositions légales et qui nécessitent l'intervention d'un séquestre.
Vous envisagez une cession, une acquisition ou une mise en location-gérance ?
Je vous accompagne dans l’étude de votre projet et dans sa mise en œuvre.
L’intervention d’un avocat permet de sécuriser l’opération, d’analyser les risques, de préparer les actes et d’accomplir les formalités nécessaires.
Tout dépend de la situation du vendeur, de l’acquéreur, de l’activité exercée et des enjeux fiscaux, juridiques et contractuels de l’opération.
Oui, selon la nature de l’opération et la mission confiée, j’interviens dans le cadre de cessions de fonds de commerce avec mission de séquestre.