Les honoraires rémunèrent le travail consacré à votre dossier : analyse de votre situation, conseil, recherches, rédaction d’actes, négociations et représentation en justice.

Ils sont déterminés avec vous en fonction de la nature de la mission, de sa complexité, des enjeux et des diligences prévisibles.

Avant tout engagement, je vous précise les conditions financières de mon intervention. Une convention d’honoraires définit la mission confiée, le montant ou le mode de calcul des honoraires, ainsi que les frais et débours envisagés.

Au forfait
Un montant est convenu pour une mission dont le périmètre peut être défini à l’avance. La convention précise les prestations comprises et les éventuelles interventions complémentaires.

Au temps passé
Les honoraires sont calculés selon le temps consacré au dossier et un taux horaire convenu préalablement. Vous êtes informé de l’évolution du coût de l’intervention.

Avec un honoraire complémentaire de résultat
Lorsque le dossier s’y prête, un complément peut être convenu en fonction du résultat obtenu ou de l’économie réalisée. Ses modalités sont définies dès le départ. Il s’ajoute à une rémunération au forfait ou au temps passé.

Par abonnement
Pour les entreprises ayant des besoins réguliers, un abonnement peut organiser un accompagnement juridique dans la durée, selon un périmètre et des conditions définis ensemble.

Le premier rendez-vous de consultation est payant. Son tarif vous est communiqué avant sa confirmation. Si vous souhaitez ensuite me confier une mission, une proposition d’accompagnement distincte vous est présentée.

Une provision à valoir sur les honoraires est demandée au démarrage de la mission. Les modalités de règlement et les éventuelles provisions complémentaires sont précisées dans la convention.

Les honoraires sont soumis à la TVA au taux applicable. Les montants hors taxes et toutes taxes comprises sont précisés dans la proposition.

Les frais de procédure, droits et sommes versées à des tiers ne sont pas compris dans les honoraires, sauf indication contraire. Leur nature et leur montant prévisible vous sont précisés.

Je vous invite à m’adresser une réclamation écrite afin que nous puissions examiner la difficulté et rechercher une solution.

Les contestations relatives au montant et au recouvrement des honoraires peuvent être soumises au bâtonnier de l’Ordre des avocats de Nice selon la procédure applicable.

Si vous avez la qualité de consommateur, vous pouvez également recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat, après une réclamation écrite préalable et sous réserve des conditions de recevabilité.

Médiateur national de la profession d’avocat
180 boulevard Haussmann — 75008 Paris
mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
https://mediateur-consommation-avocat.fr