Cessions

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J'interviens afin de vous accompagner dans toutes vos cessions, que vous soyez vendeur ou acquéreur :

• cession de fonds de commerce, avec mission de séquestre,

• cession de droit au bail,

• cession d'entreprise avec ou sans garantie d'actif et de passif.

Je suis également en mesure de vous assister dans le cadre de l'acquisition d'un fonds de commerce ou d'une entreprise à la barre du Tribunal de commerce.

Si l'activité du fonds cédé est règlementée, de nombreuses diligences seront indispensables à la bonne réalisation de la cession.

Je vous accompagne également dans une démarche préalable qui vise à étudier préalablement la situation et les projets du vendeur et de l'acquéreur afin de déterminer la nature de l'opération : vente du fonds ou vente de la société. 

Vous envisagez la mise en location gérance de votre fonds de commerce, je suis en mesure de vous accompagner dans la mise en place de ce contrat et dans la réalisation des formalités y afférentes.

Enfin, contrairement aux croyances populaires, c'est bien des compétences d'un Avocat de vous accompagner dans ces opérations juridiques qui sont particulièrement encadrées par les dispositions légales et qui nécessitent très souvent l'intervention d'un séquestre.

N'hésitez pas à me contacter pour toute proposition de mission